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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08182

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 25/08182

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08182 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ3O Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccad9dcdc6046d47b2e3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08182

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/08182

    N° RG 25/08182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/08182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24N Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd6b7cdc6046d47c474e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08182

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI ; Monsieur [D] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZSJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 25 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e759084f14adac9b1205b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08182

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TVG Minute : S.C.I. LE GOELAND CENDRE Représentant : Me David LEVY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6939c67fc988783351df17c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08182

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/08182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKGY N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR LA COMPAGNIE DES FILLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1