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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08187

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverine BOUKHOBZA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane SALEMBIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTX N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c31cdc6046d475f16a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08187

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08187

    N° RG 25/08187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24X Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8910cdc6046d471cac17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08187

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/08187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Février 2026 MINUTE : 26/00137 N° RG 25/08187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fe5cdc6046d47247597
  • ca other ca_lyon n° 25/08187

    CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/08187

    N° RG 25/08187 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVQ Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c20b565ec7590f7c83
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08187

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/08187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08187 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3DV Minute n° 25/00792 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcaa2
  • ca other ca_paris n° 25/08187

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/08187

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/08187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6b2e40a40d5ce994ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1