Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08189
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/08189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certfiées conformes pour : Me Bertille DUCENE #D0416 Me Benjamin Abraham FELLOUS #G0595délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08189 N° Portalis 352J-W-B7J-C74RY N° MINUTE : Assignation du 17 juin 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/08189
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/08189
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/08189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHWV AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des ar
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08189
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/08189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01305 N° RG 25/08189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UV4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08189
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/08189
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/08189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CE Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M152 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [V] [G] Représentant : Me [Y] [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S. DELIMMO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles