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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08191

    CA Lyon, 15 mai 2026, RG 25/08191

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/08191 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVY [Q] C/ SELARL [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Octobre 2025 RG : 2500046319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0435cdc6046d47126cd8
  • ca other ca_paris n° 25/08191

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/08191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (n° 375 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08191 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69faced6cdc6046d47bf1ee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08191

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/08191

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WEB Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Hedi SAHRAOUI Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Véronique SPITALIER Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a445cdc6046d47162c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1