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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08194

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [J] Me Zainah SAHABUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUO N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25165cdc6046d4700c96a
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08194

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/08194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CY M. [X] [T] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [T] SELARL [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 699731e1cdc6046d47f84a56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08194

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/08194

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TWB Minute : 25/533 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf0e0cdc6046d472e4199
  • ca other ca_lyon n° 25/08194

    CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/08194

    N° RG 25/08194 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSV5 Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c20b565ec7590f7c7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08194

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/08194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W4W MINUTE:25/1722 Nous, Gaëlle MENEZ, Vice-présidente, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1