Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/08201
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/08201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/08201 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJL N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Juillet 2025 Jugement d’injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur : [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] [2] [2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/08201
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/08201
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DG Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M209 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. FORMATIO Représentant : Me [L] [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [S] [C] Représe
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ca other ca_paris n° 25/08201
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/08201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ56 Décision
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