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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08205

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me [Localité 2] délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/08205 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC4M N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 23 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439afcdc6046d47d16cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08205

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/08205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TYN Minute : 26/00220 PMM S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb18fcdc6046d47e57ac4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08205

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/08205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZVT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6984deddcdc6046d47123f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08205

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/08205

    N° RG 25/08205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQON 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/08205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQON Minute n° Copie exec. à : Me Amel ARAB Le Le Greffier Me Amel ARAB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b1375782d5f06182d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1