Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08231
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n°413 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOKB Nature de l'acte de saisine : Déclar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08231
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/08231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [Q] [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08231 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ4C N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca other ca_aix_provence n° 25/08231
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/08231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FC Ordonnance n° 2025/M319 S.A.S. EUROP TP Représentant : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08231
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/08231
AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YXR MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08231
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XCK MINUTE:25/1741 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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