Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08238
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/08238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/262 Rôle N° RG 25/08238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FP [W] [H] [Z] [Q] [W] [H] [O] [D] [X] [K] VEUVE [Y] [X] [P] [D] [I] [K] [W] [H] C/ [V] [H] [B] [H] [R] [A] [C] [A] S.C.I. IM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08238
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/08238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 16 FEVRIER 2026 ( 171 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08238 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOLG Nature de l'acte de saisin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08238
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08238 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ4Z N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 février 2026
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/08238
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XEO MINUTE: 25/1748 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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