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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08240

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/08240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/495 Rôle N° RG 25/08240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FU [W] [X] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8347195da062e0e5aad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08240

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/08240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ5C N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a249eacdc6046d47fce12b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1