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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08241

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [D], [J] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08241 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ5F N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed4fcdc6046d47d00968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08241

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/08241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODW AFFAIRE : M. [H] [U] ( Me Karim MAHFOUD) C/ Association [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69af463fcdc6046d471519b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/08241

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 N° RG 25/08241 N° Portalis DB3R-W- B7I-3EFY N° Minute : 26/58 AFFAIRE [D], [U], [T], [C] [H] C/ Monsieur [S], [Y],[Q] [O] Copies délivrées le : 03/03/2026 -1 CCC à Me GOMEZ-BOURRILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f50ccdc6046d4739d475
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08241

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/08241

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKCG Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb13002316e0ca848f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1