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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/08242

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/08242 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYZ N° Minute : AFFAIRE : Madame [M] [Z] [A] née le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître [O], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e841084f14adac9b18ed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08242

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lydia ZOUAD Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ5P N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dc1ecdc6046d4768994a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08242

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/195 Rôle N° RG 25/08242 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FY [J] [T] C/ SARL RIVIERA [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me David VARAPODIO Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a9ecdc6046d47f4ad5b
  • ca other ca_paris n° 25/08242

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/08242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKCI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca1ecdc6046d472a2778
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08242

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jacques BUES #P363Me Dominique JOLY #E1550Me Romain ICART #B249Monsieur [G] [P] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08242 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKTV N° MINUTE : Assignations de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ee74401da7f358020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1