Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08251 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/08251

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/08251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI4I N° MINUTE : Assignation du : 07 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456041cdc6046d477e9ab9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08251

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/08251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 203 Rôle N° RG 25/08251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GM [U] [O] [V] [O] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Aurélie REYMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a38cdc6046d472f198e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08251

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2AA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0167dcdc6046d470607ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08251

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/08251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVBE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. FINANCIERE W, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Kathleen TAIEB, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac681cdc6046d478b3ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08251

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/08251

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/08251 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BO ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c7275782d5f061377a2
  • ca other ca_lyon n° 25/08251

    CA Lyon, 18 oct. 2025, RG 25/08251

    N° RG 25/08251 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZM Nom du ressortissant : [D] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PREFETE DU RHONE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137ecbf3d85a0c71ec70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1