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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08254

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/08254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d763cdc6046d47317c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08254

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/08254

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAL Minute : 26/00316 EM S.A. [W] RESIDENCES Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e669d5cdc6046d47eebc73

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