Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08254
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/08254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08254
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/08254
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAL Minute : 26/00316 EM S.A. [W] RESIDENCES Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELEU
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