Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08265
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/08265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 2 SEPTEMBRE 2026 N°2026/116 Rôle N° RG 25/08265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7HM [W] [F] [N] C/ [M] [J] [E] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Me Elie MUSACC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08265
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/08265
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UEK Minute : 26/00324 EM S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA B
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08265
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/08265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7HM M. [W] [H] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Marjorie LARRIEU-SANS de l'ASSOCIATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08265
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/08265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Margaux SPORTES Madame [W], [X], [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2HB N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles 385,
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