Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08266
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08266
Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAISL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAISL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEU
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/08266
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/08266
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/08266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23MK N° RG 25/08266 N° Portalis DBX6-W-B7J-23MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08266
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [S] Monsieur [B], [H] [S] Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2HM N° MINUTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles