Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08267
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/08267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SN3 N° de MINUTE : 26/00870 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis à [Localité 2] (93), [Adresse 2] agissant poursuites et dil
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ca other ca_lyon n° 25/08267
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/08267
N° R.G. Cour : N° RG 25/08267 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS2G COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. OMA AVOCATS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emma B
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ca other ca_paris n° 25/08267
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 424 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORA Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08267
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/08267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/08267 N° Portalis 352J-W-B7J-DABPL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [R] épouse [O], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2],
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ca other ca_aix_provence n° 25/08267
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/08267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/08267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7HU Ordonnance n° 2026/M50 S.C.I. [F] représentée par Me Karine BINISTI de l'AARPI BINISTI VARTANIAN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/08267
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08267
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/08267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SN3 Numéro de minute : Syndic. de copro. RESIDENCE SEVIGNE sis à [Adresse 3] agissant poursuites et diligeances de son syndic, la société IMMO DE FRANCE [Local
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