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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08275

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [L] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [L] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W7M N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf5b393c619cd1f714d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08275

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [F], [T] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2J2 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed63cdc6046d47d00b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08275

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFD Minute : Monsieur [F] [S] Représentant : Me [R] ATTIAS, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7589cdc6046d4742b6cb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08275

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/08275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/064 Rôle N° RG 25/08275 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7IH [G] [E] C/ le Comptable Public responsable du SIP de [Localité 13] REPUBLIQUE Société CREDIT LYONNAIS Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aad0cdc6046d4729dbed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08275

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/08275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W7M DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic : la société DAUCHEZ COPROPRIETES, société anonyme dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69845eaecdc6046d47ff1a57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08275

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/08275

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/08275 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3C5 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 694b19ae75782d5f06667bbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1