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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08282

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN AMZALLAG et Me FERTOUC Copie exécutoire délivrée à : Me DELESTRE et Me ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2LN N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad162cdc6046d4769c989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08282

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/08282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/08282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23A6 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme DIROU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfa4cdc6046d470db4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08282

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/08282

    DOSSIER N° : N° RG 25/08282 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EKB AFFAIRE :, [S],, [U],, [L], [O] / SCI ENERGY PARK RESIDENTER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff03cdc6046d47394d63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1