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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/08295

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 25/08295

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 25/08295 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIR 70C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Margot GOUAISLIN, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfab893c619cd1f717185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08295

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/08295

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZJ2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 LMH - LILLE METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946838f75782d5f06f3c8c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08295

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/08295

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EK Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01fad61014a2086f504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1