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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/08315

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/08315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08315 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHIS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 31/03/2026 A Me DALIN (P0349) Me FOUQUIER (R0110) ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 31 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1a15cdc6046d47a78057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08315

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/08315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Décembre 2025 MINUTE : 25/01197 N° RG 25/08315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VTP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694632b175782d5f06e5008c
  • ca other ca_lyon n° 25/08315

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/08315

    N° RG 25/08315 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS4Q Nom du ressortissant : [P] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a0cb86fa851c25cc75

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