Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/08315
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/08315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08315 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHIS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 31/03/2026 A Me DALIN (P0349) Me FOUQUIER (R0110) ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 31 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08315
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/08315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Décembre 2025 MINUTE : 25/01197 N° RG 25/08315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VTP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca other ca_lyon n° 25/08315
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/08315
N° RG 25/08315 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS4Q Nom du ressortissant : [P] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en mat
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