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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08322

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/08322

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPJV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48120793c619cd1f47e712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08322

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/08322

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08322 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5DQ MINUTE n° : 26/00344 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d75cdc6046d479355f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08322

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/08322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2WL N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69963508cdc6046d47e0ae17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/08322

    TJ 35238, 12 oct. 2025, RG 25/08322

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08322 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3KO Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025, Devant Nous, La

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed46710da7cb996dc9640b
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08322

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/08322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Laurent BIDAULT #C1024Me Elie COHEN (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd33ea43407b9104c65
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08322

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/08322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/08322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LH Ordonnance n° 2025/M S.A.S. TRANSGOURMET OPERATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899eb60ca52a2831c019c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1