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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/08331

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/08331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXPZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec45bcdc6046d47eb3903
  • ca other ca_paris n° 25/08331

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/08331

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2024 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1925a0cdc6046d4753b148
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/08331

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/08331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emily OHAYON, Madame [H] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/08331 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24D N° MINUTE : 2 RADIATION du mercredi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f85cdc6046d471cbbf1
  • ca other ca_lyon n° 25/08331

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/08331

    N° RG 25/08331 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS5X Nom du ressortissant : [D] [Y] [Z] [Y] [Z] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Per

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669fcb86fa851c25cc61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08331

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLP MINUTE:25/1742 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdd575259d001c4019c

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