Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08339
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/08339
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKML Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2025-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08339
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/08339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA25B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avri
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ca other ca_lyon n° 25/08339
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08339
N° RG 25/08339 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS6D Nom du ressortissant : [N] [S] [B] LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08339
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XL2 MINUTE:25/1731 Nou
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08339
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/08339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 02 Septembre 2025 N°Minute : 25/866 N° RG 25/08339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZC4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant
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ca other ca_aix_provence n° 25/08339
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/08339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08339 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MQ Ordonnance n° 2025/M178 M. [L] [N] [E] [X] Représentant : Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [D] [I] [O] Intimée OR
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