Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/08373

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BN N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 04 février 2026 (article 468 alinéa 2 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e36c3cdc6046d471d5fc9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08373

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/08373

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08373 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [D] Représentant : Me Marine NICOLAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [U] [K] M. [F] [B] Mme [X] [J] épouse [B] Représentés par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3865222181ceeb6f38b
  • ca other ca_lyon n° 25/08373

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08373

    N° RG 25/08373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTAA Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles