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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08380

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3CR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b82cdc6046d47f97cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08380

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/08380 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3OR Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/542 [I] [M] [Z] [M] C/ [E] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD COPIE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd3a2cdc6046d47bf8e2c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/08380

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/08380

    N° RG 25/08380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/08380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3LF Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd057acdc6046d47fa4777
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/08380

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [P] [E] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8974cdc6046d473c660e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08380

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/08380

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08380 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVI Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de la résidence “PARC DE [Localité 11] PARK

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e006cdc6046d477c0514
  • ca other ca_paris n° 25/08380

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/08380

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/08380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1ab2cdc6046d47824947
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08380

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/08380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7B MINUTE:25/1756 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e59da3689504681154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1