Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08420
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08420 - N° Portalis 352J-W-B7J-C773N DEMANDERESSE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Matthieu [Localité 2] de - #B0725 DEFENDERESSE S.C.I. SO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08420
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/08420
DOSSIER N° : N° RG 25/08420 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26WL AFFAIRE : [X] [R] / [Z] [H] [V], [J] [H] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08420
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/08420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/574 Rôle N° RG 25/08420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SB ONIAM C/ [Z] [N] S.A. GMF ASSURANCES Société CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_lyon n° 25/08420
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/08420
N° RG 25/08420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCL Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Ré
-
ca other ca_paris n° 25/08420
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/08420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKUW Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles