Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08426
TJ 75056, 20 août 2026, RG 25/08426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3ML N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 20 août 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08426
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/08426
DOSSIER N° : N° RG 25/08426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WXO AFFAIRE : [U] [C] / FRANCE TRAVAIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/08426
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/08426
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/08426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R5J Minute : 25/01744 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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