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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08429

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 25/08429

    DOSSIER N° : N° RG 25/08429 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DEH AFFAIRE : La société ARMATURES INDUSTRIELLES / CREDIT COOPERATIF Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dca84f14adac9f0b3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08429

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas COHEN-STEINER ; Madame [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3NO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 01 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270bf2cdc6046d47a1e830
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08429

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/08429

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NT Minute n° copie le 10 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Cédric D’OOGHE - M. [U] [S] pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c364cdc6046d47aff41a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08429

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/08429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SU [L] [V] [J] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE [Localité 1] Etablissement Public MO

    Lire la décision → Vérifier la source 699869b3cdc6046d471c5492
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/08429

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08429 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RQ Minute n° 25/00970 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c94e97b8c1829959c52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1