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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08450

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/08450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MÜH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3SF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde45cdc6046d475de427
  • ca other ca_paris n° 25/08450

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/08450

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/08450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKX2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec9facdc6046d472a2522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08450

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/08450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Jérôme SUJKOWSKI #C2395 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08450 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMGR N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde63cdc6046d47f1ef37
  • ca other ca_lyon n° 25/08450

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/08450

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/08450 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTEC joint au dossier 25/08447 S.A.S. [3] MP: Me Aysun AVCI épouse [C] APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef2328bf9d42b6cc2045
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08450

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/08450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08450 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3SX Minute n° 25/00975 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c95e97b8c1829959c79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1