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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08468

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/08468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me JAGUENET Me MENAT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08468 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHG5 N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ce3cdc6046d47f9952d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08468

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/08468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [Q] Monsieur [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08468 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3U5 N° MINUTE : 7/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2827acdc6046d479c84d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08468

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/08468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/08468 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7U Minute : 1458/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [S] [Z] Juriste

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a1f975782d5f061e3263
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08468

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/08468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YKP MINUTE:25/1761 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f19da368950468148b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1