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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08475

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 09/06/2026 à : Me MARION (E2181) CE Me CHATELLARD (P0441) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/08475 - N° Portalis 352J-W-B7J-C765C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE LE COMPTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866fccdc6046d47c057ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08475

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doriane DJELLOUL Me Dominique DUMOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3WF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21a4cdc6046d47b08b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08475

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/08475

    DOSSIER N° : N° RG 25/08475 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FAR AFFAIRE : [D] [O] / HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d90bcdc6046d470f7f30
  • ca other ca_paris n° 25/08475

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/08475

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 142 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2025- JEX du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62a43cdc6046d47220cb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08475

    TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 25/08475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08475 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3T6 Minute n° 25/00983 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2cc77f30025a66959c4
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08475

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/08475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/08475 N° Portalis 352J-W-B7J-C765C C.C.C. délivrée le : à Me MARION (E2181) ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE M. COMPTABLE PUBLIC DES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bbad61014a20843d78
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08475

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/08475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/08475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7V2 Ordonnance n° 2025/ S.A.S. DELTAZUR EQUIPEMENTS Représentant : Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. ARCADI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3801fea0d19a4905f1d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1