Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08489
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/08489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Maître Florian CURRAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32R N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08489
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/08489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08489 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXL N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08489
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/08489
N° RG 25/08489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/08489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3TB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_lyon n° 25/08489
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 25/08489
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/08489 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTGV joint au dossier 25/07942 Madame [H] [M] Représentant : Me Sabine LAMBERT FERRERO, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L. [4] Es qualité de
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