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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/08491

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/08491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/08491 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25VM N° MINUTE : 26/00105 AFFAIRE [S] [C], [A], [I] [Z] C/ [H] [K] [N] DEMANDEUR Madame [S] [C], [A], [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd4984f14adac9d4383f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08491

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard EWANGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08491 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32U N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1984bcdc6046d47b0f4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08491

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/08491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2aa0cdc6046d4724240f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08491

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/08491

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08491 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K52G MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685eacdc6046d474ac640
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08491

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/08491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXO N° de Minute : L 25/00782 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [Y] [S] épouse [I] [F] [I] C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a99cdc6046d472d82e5
  • ca other ca_paris n° 25/08491

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/08491

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/08491 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e8b60eec8c75d07f7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1