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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/08493

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/08493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/07/2026 à : Me HUET (C2123) CCC Me BRUN - CE Les parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZB N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d483493c619cd1f80047e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08493

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/08493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [H], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32X N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dc70cdc6046d4768a00a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08493

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/08493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08493 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K52I MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685eecdc6046d474ac690
  • ca other ca_paris n° 25/08493

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/08493

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4N Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418bac880aa7ee21f2f8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08493

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/08493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7W5 Ordonnance n° 2025/M Mme [R] [F] Représentant : Me Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [X] [V] Représentant : Me Michèle GRUGNARDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad408d0a0a07465457d1be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1