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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08494

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/08494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 25/08494 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZF AFFAIRE : M. [A] [V] ( Me Caroline CAUSSE) C/ M. [T] [L] [Q] (Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL), M [D] [S] ( Me Benjamin AYOUN) et M [U] [S] ( Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725a2195da062e0bed357
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08494

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/08494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [I] [Z], Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA325 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd17cdc6046d4768ac72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08494

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/08494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08494 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K52K MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685f3cdc6046d474ac6e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08494

    TJ 35238, 25 nov. 2025, RG 25/08494

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/08494 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ5L Époux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdc5dcdc6046d474974fc
  • ca other ca_paris n° 25/08494

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/08494

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/08494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb584335e36ff421248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1