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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08499

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/08499

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/08499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a6fe93c619cd1ff96783
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/08499

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/08499

    N° RG 25/08499 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08499 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UK Minute n° copie certifiée conforme le 28 avril 2026 à : - Me Raoul GOTTLICH - Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128d4cdc6046d47e4b500
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08499

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA33H N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3450ccdc6046d4778520c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/08499

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZX6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Association [S] C/ [F] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d4cdcdc6046d47299128
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08499

    TJ 35238, 25 nov. 2025, RG 25/08499

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/08499 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2IG Époux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdc7ccdc6046d47497757
  • ca other ca_lyon n° 25/08499

    CA Lyon, 25 oct. 2025, RG 25/08499

    N° RG 25/08499 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTHN Nom du ressortissant : [H] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1