Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/08503
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/08503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/08503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZYD Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [A] Mme [Z] [T] épouse [A] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Mars 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/08503
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/08503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 11 Février 2026 N° 2026/2 Rôle N° RG 25/08503 [B] [K] C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08503
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/08503
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/08503 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOC Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossi
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