Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08511
TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35V N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/08511
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/293 Rôle N° RG 25/08511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YT [V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_paris n° 25/08511
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/08511
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/08511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agré
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08511
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YUI MINUTE:25/1770 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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