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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08516

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/08516

    N° RG 25/08516 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53G Minute n° 58/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBITEUR : Monsieur [L] [M] né le 28 Octobre 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de998195da062e0e0fa4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08516

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [I], [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François FAOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA36S N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebaccdc6046d47cfddd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/08516

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/08516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/08516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QGS Notifiée le : Expédition à : Maître [D] [L] de la SELARL [L] & ASSOCIES - 769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI L’EPINO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986749acdc6046d4749822d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/08516

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/08516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WKX N° de MINUTE : 26/00071 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] et [Adresse 6] (dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 698534e2cdc6046d471dfd23
  • ca other ca_lyon n° 25/08516

    CA Lyon, 26 oct. 2025, RG 25/08516

    N° RG 25/08516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIH Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1702b9

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