Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08531
CA Lyon, 1 sept. 2026, RG 25/08531
N° RG 25/08531 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTI3 décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne Au fond 2025f31 du 15 octobre 2025 ch n° S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES C/ S.A.S. NEWIMMO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/08531
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 25/08531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2026 N° RG 25/08531 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22F7 N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL, Société
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08531
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 25/08531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08531 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WT Minute n° 25/00811 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08531
TJ 67482, 28 sept. 2025, RG 25/08531
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08531 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WF Le 28 Septemb
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