Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08538 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08538

    TJ 83050, 17 juill. 2026, RG 25/08538

    N° RG 25/08538 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K534 Minute n° 2026 / 66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEBITRICE : Madame [K] [Y] née le 08 Décembre 2000 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3a6a195da062e0fe5a61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08538

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 25/08538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHG AFFAIRE : Mme [M] [L] (Me DE MELO) C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA BASTIDE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26a0cdc6046d47ddd891
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/08538

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/08538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3F Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5f5cdc6046d475d4e04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/08538

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/08538

    N° RG 25/08538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/08538 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5N Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3f31cdc6046d47aa3fd8
  • ca other ca_paris n° 25/08538

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/08538

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08538 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLA4 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec9e9cdc6046d472a238f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08538

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08538 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFT Minute : 41/2026 S.A. D’HLM EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d7f1cdc6046d47a488fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1