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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08590

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08590

    N° RG 25/08590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88f2cdc6046d471ca9bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08590

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/08590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WTT JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° 26/00040 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4329dcdc6046d47f1f470
  • ca other ca_lyon n° 25/08590

    CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/08590

    N° RG 25/08590 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTMO Nom du ressortissant : [O] [U] [U] C/ LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c8e82c7820b7f25481a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08590

    TJ 35238, 22 oct. 2025, RG 25/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08590 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L32G Minute n° 25/00814 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f923d6de0ebe408da968b5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08590

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y47 MINUTE:25/1776 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e19da3689504680fa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1