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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08593

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/08593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/08593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76Z Ordonnance n° 2026/M127 S.A.S. ISOLBAT [Localité 2] représentée par Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47865293c619cd1f32dc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08593

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4KF N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a716cdc6046d47219585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08593

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/08593

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VIQ Minute : 26/192 S.A.S. [O] [D] [X] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d33cdc6046d47a67b09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08593

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/08593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5E MINUTE: 25/1781 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ea4ad61014a2083e011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1