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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08599

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4L5 N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01033cdc6046d47059ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08599

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/08599

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VIY Minute : 2025/00193 Société BEL AIR Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691da27302bad2f30af7d8ab
  • ca other ca_lyon n° 25/08599

    CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/08599

    N° RG 25/08599 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTM3 Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c8082c7820b7f25475f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08599

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y56 MINUTE: 25/1791

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1