Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08635
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/08635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Madame [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08635 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4WV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/08635
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 25/08635
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 14] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/08635 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6AD. Minute n° 2025/152 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08635
TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08635 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L334 Minute n° 25/01004 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en chambre du conseil, statuant p
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