Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08642
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 25/08642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 / 058 Rôle N° RG 25/08642 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACG Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ Société CITYA SAINT HONORE [Localité 1] Société FULL LOON ISLAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08642
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent PLAGNOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08642 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4XW N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT ren
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