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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08647

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4YN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef218ccdc6046d47b088e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08647

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/08647

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 25/08647 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTXQ Epoux, [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6edeecdc6046d4737d474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1