Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08650
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/08650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [A] ; Madame [Q] [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08650 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4YT N° MINUTE : 2/2026
-
ca other ca_lyon n° 25/08650
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/08650
N° RG 25/08650 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTPM décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2025f5607 du 22 octobre 2025 ch n° S.A.S. LE WARHOL C/ SA MY MONEY BANK S.E.L.A.R.L. [H] [E] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE LA PRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08650
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/08650
N° RG 25/08650 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N374 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08650 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N374 Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - Me Frédérique BERTANI - Mme [
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08650
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/08650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLNB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles