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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08657

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/08657

    N° R.G. Cour : N° RG 25/08657 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTP2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. MSER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Manon COURNAC, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f550cdc6046d47ca5290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08657

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/08657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08657 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919f0cdc6046d472cdebd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08657

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08657

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/203 Rôle N° RG 25/08657 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADO [E] [D] C/ S.A.S. SAS CARAVAGGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Valentine JUTTNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a0fdcdc6046d47bd0e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08657

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DZ N° de Minute : BX25/01330 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [C] [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a4ccdc6046d47fe9270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1